Conditions Générales d'Utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

La société SJR Labels SAS, au capital de 56.000 euros, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 533 322 426, dont le siège social est sis 26 rue de la Colombette 31000 Toulouse, France, exploite le site internet www.ludilabel.fr (ci-après « le Site »).

L’utilisation du site www.ludilabel.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation, lesquelles sont soumises au droit français. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du Site www.ludilabel.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la société SJR Labels, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le Site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.


PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROITS D'AUTEUR

Par principe, la société SJR Labels est titulaire des droits de propriété intellectuelle (en particulier sur le site Internet et la marque LUDILABEL) ou des autorisations nécessaires sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les informations relatives au site sont les suivantes :

Responsable de publication : Sandrine JULLIEN-ROUQUIE pour SJR Labels 

Hébergeur : Aruba Cloud

Crédits photos : SJR Labels


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Nous nous efforçons ainsi de fournir sur le site www.ludilabel.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, nous ne pourrons être tenus responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, du fait des tiers qui fournissent ces informations.

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Le présent site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le n°1527025.

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