Conditions Générales d'Utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
La société SJR Labels SAS, au capital de 56.000 euros, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 533 322 426, dont le siège social est sis 26 rue de la Colombette 31000 Toulouse, France, exploite les sites internet www.ludilabel.fr et www.ludilabel.com/blog (ci-après « le Site »).
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation, lesquelles sont soumises au droit français. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la société SJR Labels, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le Site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROITS D'AUTEUR
Par principe, la société SJR Labels est titulaire des droits de propriété intellectuelle (en particulier sur le site Internet et la marque LUDILABEL) ou des autorisations nécessaires sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Les informations relatives au site sont les suivantes :
Responsable de publication : Sandrine JULLIEN-ROUQUIE pour SJR Labels
Hébergeur : Scaleway
Crédits photos : SJR Labels
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Tous les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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SJR Labels ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour tous dommages directs consécutifs à l’utilisation du site, de même que pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatique ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux. .
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